Conditions de vente

GENERALITES : Le fait de passer commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente, et renonciation à ses propres conditions d’achats figurant dans ses lettres ou bons de commande.

ECHANTILLONS : Les échantillons demandés par les clients sont facturés s’ils ne font pas l’objet d’une restitution dans les 6 semaines.

REMARQUES : Sauf mention contraire, les dimensions sont considérées hors tout. La vannerie étant de fabrication artisanale celles-ci peuvent supporter une tolérance de 5 %.

FRAIS DE PORT : Franco de port France métropolitaine : 1000 € hors taxes, entre 300 et 1000 € port 8% de la commande, en dessous de 300 € frais forfaitaires de 20 €

DELAIS : Nos délais sont donnés à titre indicatif. Quelle qu’en soit la cause, les décalages de livraison ne peuvent donner lieu à pénalité, indemnités ou annulation.

LIVRAISON : Mêmes livrées franco de port, nos marchandises sont considérées prises en magasin et voyagent aux risques et périls du destinataire. Attention : Le bon état apparent des colis n’indique pas qu’ils n’ont subi ni chocs ni compressions.

QUEL QUE SOIT L’ETAT DES COLIS A L’ARRIVEE, IL EST INDISPENSABLE DE DEBALLER LA TOTALITE DE LA MARCHANDISE EN PRESENCE DU CHAUFFEUR.

Aucun litige sur livraison ne sera accepté si le destinataire n’a pas scrupuleusement respecté ses obligations découlant du code du commerce, et en particulier l’article 105, à savoir : - tout doute sur le bon état d’une livraison devra faire l’objet de réserves précises, détaillées et quantifiées sur le récépissé de transport du chauffeur (qui a l’obligation de rester pour assister au contrôle des marchandises litigieuses en cas de besoin). - toute avarie constatée et notée sur le récépissé devra être confirmée par courrier recommandé adressé par le destinataire au transporteur dans les 72 heures. Si une seule de ces deux conditions n’est pas remplie, le litige ne pourra pas être pris en compte.

ATTENTION ! la simple mention « sous réserve de déballage » sur le récépissé, même suivie d’un courrier recommandé au transporteur, n’a aucune valeur. En cas de doute et d’impossibilité de faire rester le chauffeur pour assister au contrôle et de porter les réserves précises sur le récépissé, le client devra refuser de réceptionner le ou les colis litigieux, en mentionnant sur le récépissé « x.colis refusé(s) pour mauvais état » Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable.

FACTURES : Les prix sont établis HORS TAXES, départ magasin, franco d’emballage. Ils sont révisables à tout moment, en particulier en fonction des variations des prix des matières premières. Les factures sont faites à la date et au tarif du jour de l’expédition. Le taux de T.V.A est celui régi par la législation.

RECLAMATIONS : Au delà de 15 jours après la date de facturation, aucune réclamation ne sera plus admise.

PAIEMENTS : Nos marchandises sont payables comptant à l’enlèvement, à Le Boisle ou à votre distributeur nous représentant. sauf convention contraire. Joindre un RIB, le numéro de SIREN et le numéro de T.V.A pour toute ouverture de compte (pas de domiciliation aux CCP). En cas d’altération de la cote de crédit sur un client, les sommes dues pourront devenir immédiatement exigibles, mêmes non échues, et les commandes suivantes pourront être payables à la commande.

DEFAUT DE PAIEMENT : Le DEFAUT DE PAIEMENT à l’échéance convenue entraînera quelque soit le mode de règlement convenu, une intervention contentieuse. Tous les frais découlant de cette intervention seront à la charge exclusive du client qui accepte sans réserve Imprimé par nos soins de se conformer aux présentes clauses qu’il reconnaît conformes au code civil (Chapitre III, section I, II, III, IV et V). Les intérêts conventionnels sont fixés à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur par mois de retard et tous les frais judiciaires sont à la charge du client.

CLAUSES PENALES : Le défaut de paiement entraînera en outre : - l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, mêmes non échues. - l’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

RESERVES DE PROPRIETE : Le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu’à l’encaissement effectif du montant total de la facture (Loi 80-335 du 12 mai 1980).

GARANTIE : Nos produits ne sont garantis que contre les vices de fabrication. Notre responsabilité ne peut être engagée au delà de l’échange ou du remboursement de la marchandise incriminée, et ceci à notre choix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts pour quelque motif que ce soit. Les vanneries ou autres contenants que nous proposons ne peuvent être considérés comme emballage primaire en soi. Ce sont des articles de présentation et de mise en valeur d’autres produits. Elles ne sont pas destinées à être détruites ni recyclées. Il appartient à nos clients de prendre toutes dispositions pour que l’emballage des produits qu’ils présentent dans nos vanneries ou contenants soit conforme à la réglementation en vigueur.

JURIDICTION : En cas de litige, les tribunaux d’Abbeville sont seuls compétents.